Intervention de Christine Lagarde

L’avis que j’exprimerai, au nom du Gouvernement, sur cet amendement me donnera l’occasion de donner une réponse globale à l’ensemble des sous-amendements.

Monsieur le rapporteur général, je voudrais tout d’abord saluer votre talent de pédagogue. Votre présentation de l’amendement, particulièrement claire et limpide, a permis à chacun de mieux appréhender les enjeux de cette réforme. Comme vous l’avez relevé, il n’est pas habituel que la commission des finances de l’Assemblée nationale ou celle du Sénat récrivent de manière aussi substantielle une partie d’un projet de loi de finances. L’exercice est difficile, mais je me réjouis que nous ayons pu cheminer ensemble de cette façon, car telle était d’emblée la volonté du Gouvernement.

Le débat s’est d’abord noué sur la question du calendrier. Vous aviez émis le souhait, monsieur le rapporteur général, qu’une partie des dispositions soient examinées dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, l’examen de celles qui doivent entrer en vigueur en 2011 et au-delà étant renvoyé à la deuxième partie. Effectivement, une telle procédure d’examen en deux étapes constitue une voie habile et intelligente d’aborder un débat compliqué. Les membres de la Haute Assemblée bénéficieront ainsi d’une quinzaine de jours supplémentaires pour étudier plus en détail non seulement les termes de cette réforme, mais encore ses conséquences. Mes services se tiennent et se tiendront à leur disposition pour leur fournir des simulations.

Cela étant, monsieur le rapporteur général, le Gouvernement compte sur vous pour que le texte qui sera voté à la suite de l’examen de la deuxième partie ne se borne pas à une évocation de quelques grands principes très généraux, mais précise au contraire dans le détail les éléments d’équilibre du texte.

En effet, si tel ne devait pas être le cas, cela risquerait de fragiliser la réforme sur le plan constitutionnel et contribuerait à alimenter, au sein des collectivités territoriales, une inquiétude et des interrogations que certains, d’ailleurs, s’efforcent d’attiser.