Intervention de Marie-France Beaufils

Je le répète, l’assiette est déjà très étroite, contrairement à ce que l’on peut entendre dire, et l’on nous propose encore d’exonérer tel ou tel secteur d’activité. Si ces exonérations ne sont pas compensées pour les collectivités territoriales, contrairement à ce qui se pratique pour les exonérations de taxe d’habitation, les bases se réduiront comme peau de chagrin au fil du temps. Là est le problème à nos yeux.

Nous proposons donc de renoncer aux exonérations ou, à défaut, d’affirmer très clairement qu’elles seront compensées pour les collectivités territoriales.