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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 71
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quatre sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Le sous-amendement n° I-71, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. François Marc.
