Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 451
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-451, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le taux de plafonnement est fixé à 3 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 000 euros, à 3, 5 % pour celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 000 et 3 000 000 euros, à 4 % au-delà de 3 000 000 euros. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
