Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 450

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Le sous-amendement n° I-450, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Amendement n° I-1, alinéa 13

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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