Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur le sénateur, en l’état actuel des taux d’imposition sur le foncier –mais ces taux pourront éventuellement varier, comme nous le verrons plus tard –, le coût résultant de l’abaissement du plafonnement de 3, 5 % à 3 % de la valeur ajoutée a été évalué à 255 millions d’euros.

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