Intervention de Denis Badré

Puisque Mme la ministre évoque nos futurs débats sur la répartition de la recette collectée à partir des bases en question, je voudrais aborder dès maintenant ce sujet sensible.

Nous avons considéré, en commission des finances, que nous répartirions la totalité des recettes, sans effets de seuil. Cela signifie que, dans cette hypothèse, la charge de la compensation du plafonnement reposerait intégralement sur l’État, ce qui peut poser problème à qui est attentif aux finances publiques. Dans le cas contraire, cela créerait des difficultés aux collectivités locales, ce qui serait également fâcheux.

En tout état de cause, je pense qu’il faut être très clair sur ce point : la charge sera-t-elle assumée par l’État ou par les collectivités locales ? Pourriez-vous, madame la ministre, nous confirmer dès maintenant que c’est bien l’État qui sera sollicité, car les propos que vous venez de tenir m’inquiètent un peu…