Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, on a parlé de « respect », d’« éthique ». Il est vrai que ce débat est de très haute tenue ; il méritait de l’être, compte tenu de l’importance du sujet.

Pour ma part, je voudrais également parler de « fait sociétal ». Nous siégeons ici forts de nos convictions personnelles, philosophiques ou religieuses, mais nous sommes également les représentants de la société. Nous devons donc nous demander ce qu’une majorité de nos concitoyens estiment valable.

Les comportements, les conceptions, les façons de penser évoluent. Notre collègue Bernard Cazeau a évoqué l’action de Simone Veil en 1974. À l’époque, ce fut un débat difficile. Chacun, de droite comme de gauche, avait ses propres convictions, sa propre position. Le sujet a transcendé les clivages politiques.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés au même problème. À cet égard, je voudrais saluer le courage et la pertinence des analyses de la commission et de son rapporteur, dont nous suivrons l’avis.

Une loi peut-elle comporter un volet dérogatoire ? Pour ma part, je suis sceptique. Parler de « dérogations », c’est à l’évidence ouvrir la porte à un certain nombre d’abus qui peuvent être condamnables.

N’oublions jamais que la loi doit être la même pour tous ! Eu égard aux responsabilités qui sont les nôtres au sein de la Haute Assemblée, la notion de dérogation, même si nous pouvons en comprendre les motivations, présente des risques considérables.

Si vous le permettez, je voudrais me livrer à une comparaison, que d’aucuns jugeront peut-être provocatrice. En suivant la logique à l’œuvre dans cet amendement, on pourrait tout aussi bien prôner la suppression de l’interruption volontaire de grossesse.