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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 525
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-525 est retiré.
Je suis saisie de cinq sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
Le sous-amendement n° I-56 rectifié est présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains.
Le sous-amendement n° I-132 est présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin.
Tous deux sont ainsi libellés :
Amendement n° I-1
I. - Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de la suppression de l'alinéa 25 est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter le sous-amendement n° I-56 rectifié.
