Intervention de François Fortassin

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle vise à faire la lumière sur des chiffres qui donnent le vertige.

Le rapport de la mission menée en Grèce par la « troïka » formée de l’Union européenne, du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne a été rendu public. Il porte notamment sur le plan de sauvetage mis en œuvre en faveur de la Grèce, plan que nous approuvons au nom de la nécessaire solidarité européenne.

Ce plan prévoit le versement de 110 milliards d’euros sur trois ans, dont 80 milliards d’euros provenant de l’Union européenne et 30 milliards d’euros du Fonds monétaire international.

La solidarité a également joué pour l’Irlande, à hauteur de 85 milliards d’euros, et le Portugal, à concurrence de 78 milliards d’euros, la contribution de l’Union européenne s’élevant à 63 milliards d’euros et à 52 milliards d’euros respectivement.

Au total, les montants en jeu atteignent 273 milliards d’euros, dont quelque 200 milliards d’euros pour l’Union européenne, la France et l’Allemagne étant de loin les principaux contributeurs.

Certes, ces plans de sauvetage consistent en prêts. Mais ceux-ci pourront-ils être remboursés, d’autant qu’ils ont été consentis à des taux que les pires usuriers n’oseraient pas exiger ?

En définitive, à combien s’élève l’engagement financier de notre pays ? Dans quelle mesure notre dette publique, qui est déjà extrêmement importante, puisqu’elle est de l’ordre de 1 600 milliards d’euros, sera-t-elle alourdie ? Les parlementaires et les contribuables ont le droit de le savoir.

Enfin, le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques que nous examinerons très prochainement a-t-il encore une pertinence, ou n’est-il qu’un simple instrument d’affichage et de communication ?