Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Cela étant, force est de constater qu’il serait utile d’aligner progressivement les régimes fiscaux, car rien ne justifie une telle différence de traitement.

Ce petit rappel historique apporte finalement de l’eau à votre moulin, mon cher collègue.

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