Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je me félicite des soutiens qu’a reçus mon sous-amendement.

Il appartient en effet au Gouvernement de nous offrir des perspectives de convergence, tout en sachant que certaines professions n’ont pas le choix d’opter pour le statut de société. Il est donc nécessaire à cet égard d’instaurer une neutralité fiscale, dès lors qu’il est question non plus de choix personnel mais de statut.

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