Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Christine Lagarde, ministre :

M. Longuet invite le Gouvernement à offrir des perspectives de convergence.

Je suis particulièrement sensible aux arguments développés par M. de Montgolfier. Certaines catégories actuellement soumises aux BNC n’ont en effet pas la possibilité d’être soumises à l’impôt sur les bénéfices commerciaux ou de se mettre en société. Tel est le cas des médecins.

Dans ces conditions, non pas que je souhaite me rallier à telle ou telle proposition, encore que je sois particulièrement sensible aux solutions proposées par le centre, en tout cas à certaines d’entre elles, pas nécessairement à toutes, ...

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