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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission se réjouit de cette convergence.
Du fait de leur rectification, je suppose que les sous-amendements signés par Albéric de Montgolfier et par Hervé Maurey fusionnent à 5, 5%. Dès lors, madame la ministre, j’imagine que vous levez le gage ?
