Intervention de Monique Papon

Je suis donc saisie de deux sous-amendements identiques n° I-101 rectifié bis et I-484 rectifié.

Le sous-amendement n° I-101 rectifié bis est présenté par MM.de Montgolfier et Pointereau.

Le sous-amendement n° I-484 rectifiéest présenté par MM. Maurey et Dubois et les membres du groupe Union centriste.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement n° I-1

Alinéa 25

Remplacer le taux :

par le taux :

Je mets aux voix ces sous-amendements identiques n° I-101 rectifié bis et I-484 rectifié.