Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Rappel au règlement

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Pour la deuxième fois en quelques jours, nous allons examiner le texte relatif aux hydrocarbures de schiste.

Il n’aura échappé à personne que c’est seulement hier matin, donc presque une semaine après le début de nos travaux en séance publique, que le rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le sujet a été présenté.

Est-il normal de procéder à l’examen de ce texte alors même que les conclusions du rapport, susceptibles d’apporter une plus-value indéniable à notre débat, viennent juste d’être rendues ? Il contient en effet de nombreuses observations des deux rapporteurs, MM. Martin et Gonnot, qui auraient pu nous aider dans notre travail collectif.

En voulant procéder à l’examen d’une proposition de loi dans l’urgence, espérant ainsi calmer la forte mobilisation citoyenne, le Gouvernement a confondu vitesse et précipitation. Il nous a empêchés de travailler dans des conditions sereines et optimales.

Au nom du groupe socialiste, je tiens à dire que nous regrettons, une nouvelle fois, la méthode employée par le Gouvernement, qui consiste à mettre la charrue devant les bœufs. La qualité du débat parlementaire est dégradée par ce genre de pratique.

À l’avenir, je pense qu’il serait préférable d’attendre les conclusions des missions d’information, censées éclairer le Gouvernement et le Parlement, avant d’aborder les délibérations.

On voit bien que le Gouvernement essaie de faire retomber la mobilisation en faisant un geste sur les hydrocarbures de schiste. Or il n’en sera rien ! Au vu du texte que vous défendez et de son évolution au fil des semaines, je peux même vous garantir que ce sera l’inverse.

Il aurait été préférable pour la démocratie de nous laisser le temps d’examiner sereinement les conclusions de la mission parlementaire avant de nous demander de délibérer sur ce texte.

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