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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 472
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° I-472 est présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Le sous-amendement n° I-500 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° I-1, alinéas 27 et 28
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter le sous-amendement n° I-472.
