Intervention de Michel Teston

En préambule à cette explication de vote, je me permets de rappeler brièvement la chronologie des faits.

Le 13 avril 2011, lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, répondant au député Christian Jacob, a annoncé l’abrogation des permis exclusifs de recherches en ces termes : « Je considère qu’il faut tout remettre à plat et donc annuler les autorisations déjà données ».

Dans la proposition de loi qu’il a déposée quelques jours auparavant, le 31 mars précisément, Christian Jacob avait anticipé la volonté gouvernementale en posant le principe de l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Je rappelle au passage que ce texte reprenait, pour l’essentiel, les dispositions de la proposition de loi déposée antérieurement par le groupe socialiste du Sénat.

Que s’est-il passé ensuite ?

L’Assemblée nationale a profondément modifié le sens de la proposition de loi initiale, puisque le texte voté se contente seulement d’interdire la fracturation hydraulique, ce qui est très différent.

On est allé plus loin encore puisque, le 25 mai 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté un amendement, présenté par un membre du groupe de l’Union centriste, visant à autoriser, à des fins scientifiques, l’expérimentation de la fracturation hydraulique, technique pourtant interdite par l’article auquel il s’applique.

En conséquence, le groupe socialiste du Sénat considère que le Gouvernement et la majorité présidentielle n’ont pas, en réalité, l’intention d’interdire l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Ils veulent seulement gagner du temps, comptant sur les vacances prochaines pour réduire la mobilisation citoyenne. Je veux dire au Gouvernement que, si l’on se réfère au contenu des centaines de courriers électroniques dont nous avons été destinataires, les citoyens concernés ne sont pas dupes et qu’ils ne se démobiliseront pas.

Le groupe socialiste n’étant pas dupe non plus, il votera contre l’article 1er.