Intervention de Michel Billout

Cet amendement s’inspire d’une proposition avancée lors du débat à l’Assemblée nationale, mais qui n’a pas su trouver l’adhésion des députés. Nous l’avons reprise, parce qu’elle pose une véritable question de fond. Peut-être les sénateurs feront-ils preuve de davantage de sagesse – qui sait ?

Nous souhaitons imposer une responsabilité sociale et environnementale aux entreprises nationales, afin de permettre leur contribution au développement durable en alliant les trois « piliers » : social, environnemental et économique.

Mme la ministre avait rappelé, lors des débats à l’Assemblée nationale, que la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, avait fait progresser la responsabilité des entreprises en ce sens, mais nous est-il interdit, pour autant, d’aller plus loin ? Aujourd’hui, la mondialisation des échanges permet l’instauration d’une concurrence déloyale qui joue essentiellement sur les normes sociales et environnementales. Pour contrer ce phénomène, il est important d’instaurer des règles collectives contraignantes pour l’ensemble des entreprises, portant à la fois sur l’harmonisation de dispositions sociales, économiques et environnementales.

Nous estimons donc nécessaire d’agir en ce sens en imposant aux entreprises nationales de ne pas recourir, hors du territoire national, à des techniques qui seraient prohibées sur le territoire du pays où se trouve leur siège social.

Une telle mesure serait, en outre, totalement compatible avec les ambitions affichées du groupe Total. On peut en effet lire, sur son site officiel, que cette entreprise « place en tête de ses priorités la sécurité et la santé des personnes, la sécurité des activités et le respect de l’environnement […] ». Pourtant, Total est titulaire de permis d’extraction de gaz et d’huiles de schiste au Danemark, en Chine, en Argentine et, depuis une date très récente, en Pologne. La législation n’y est pas la même qu’en France. Il faut donc imposer une certaine cohérence.

Certains députés avaient souri lors de la présentation de cet amendement, arguant que nous n’étions pas des « législateurs universels ». Je leur fais simplement remarquer que cet argument ne les a pas empêchés, dans le cadre de la transposition de la directive « Bolkestein », de promouvoir le principe du pays d’origine, qui permet une harmonisation sociale par le bas !

En défendant cet amendement, nous cherchons donc à promouvoir une forme d’harmonisation environnementale « par le haut » et, pour cette raison, nous espérons qu’il recueillera votre adhésion.