Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Articles additionnels après l'article 1er
Michel Houel, rapporteur :En outre, il n’est pas conforme à l’esprit de l’article 1er, tel que l’a adopté la commission de l’économie, …
