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Intervention de Michel Houel
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Articles additionnels après l'article 1er
Michel Houel, rapporteur :… puisqu’il ne vise pas la fracturation hydraulique en tant que telle.
Enfin, son domaine d’application serait très large, puisqu’il tend aussi à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.
