Intervention de Michel Billout

Nous allons aborder le sujet différemment.

Depuis de nombreuses années, l’Union européenne intervient fortement dans le secteur de l’énergie, imposant aux États membres un marché de l’énergie structuré selon les règles du libre-échange, mettant fin aux monopoles publics et ouvrant la voie à l’installation de nouveaux entrants.

Cette politique a eu des conséquences particulièrement importantes dans notre pays. Comme nous le savons tous, elle s’est faite au bénéfice non des consommateurs, mais bien des nouveaux entrants, qui ont pu trouver là une nouvelle source de profit.

Je trouve d’ailleurs remarquable que certains de nos collègues prônent l’exploration du gaz de schiste au motif qu’une telle exploitation permettrait de faire baisser le prix du gaz. Or c’est bien la libéralisation qui, en gonflant le coût d’approvisionnement et en intégrant une marge commerciale destinée à rémunérer les actionnaires, a provoqué l’augmentation d’une bonne partie du prix de cette énergie !

L’Union européenne est également engagée en parallèle dans une politique environnementale. Elle prône la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers du plan énergie-climat, et elle participe à des conférences, qui, comme celle de Copenhague, posent des exigences importantes en ce sens.

Pour notre part, nous estimons, au regard des enjeux liés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste, que l’Union européenne ne peut rester muette sur ce sujet, d’autant que les réserves présentes sur l’ensemble du sol européen sont abondantes, notamment en Pologne et en France.

Au regard des risques avérés pour l’environnement ainsi que de l’incompatibilité de l’exploitation des gaz et huiles de schiste avec le nécessaire effort concernant le développement des énergies renouvelables, il me semble que la France doit faire entendre sa voix au sein des institutions européennes, afin de promouvoir l’interdiction sur l’ensemble du territoire de l’Union de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels par des forages suivis de fracturation hydraulique.

Le Président Sarkozy n’entend pas « créer de difficultés à la Pologne », qui souhaite exploiter ses importantes réserves d’hydrocarbures de roche. Accueillant vendredi dernier le premier ministre de ce pays, il a en effet déclaré : « On sait que le gaz de schiste est important pour vous, on ne veut pas vous créer des difficultés au niveau européen ». Si cela n’est pas du double langage...

Par ailleurs, le Conseil européen s’est également engagé dans une direction contestable le 4 février dernier, en recommandant aux États membres de se lancer dans une politique d’exploration de leurs ressources en gaz et huiles de schiste. En effet, selon les conclusions du Conseil, « Il conviendrait d’évaluer le potentiel dont dispose l’Europe en matière d’extraction et d’utilisation durables des ressources en combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels ».

Pour cette raison, il me semble que la France a un message fort à faire passer au sein de l’Union. Nous demandons donc que la France se fasse, au Conseil européen, le porte-parole ferme de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels par forage suivi de fracturation hydraulique. Ce qui est considéré chez nous comme dangereux doit également l’être sur l’ensemble du territoire de l’Union.

Tel est le sens de cet amendement.