Intervention de Michel Billout

Je doute fort que les élus locaux reconnaissent aujourd'hui les engagements pris hier.

Car les deux propositions de loi déposées par des parlementaires de l’UMP seine-et-marnais ont été vidées de leur substance et ne régleront rien pour les communes et leurs habitants.

À ce titre, je trouve également que le contenu du rapport de notre collègue Houel témoigne de cette dualité entre les discours d’affichage et la réalité de l’action politique de la droite au pouvoir.

Cette proposition de loi aura en définitive été l’histoire d’une occasion manquée, celle de l’interdiction claire de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures de roche. Elle témoigne parallèlement du mépris du Gouvernement et de la majorité parlementaire pour les élus, les populations, et de leur inconséquence au regard des risques réels, sérieux et irréversibles qu’engendre l’exploitation de ces hydrocarbures.

Les populations de mon département et les élus qui se sont mobilisés très fortement réclament des mesures claires et courageuses que n’offre pas le texte issu des débats à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat.

Nous demandons une nouvelle fois très clairement l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste ainsi que l’abrogation de l’ensemble des permis de recherches, lesquels sont loin d’être « muets », comme l’indique l’article paru hier dans Le Monde, contrairement à ce que vous aviez prétendu pour renoncer à leur abrogation.

Nous demandons également très clairement que tout permis fasse dorénavant l’objet d’une enquête publique, ce que vous refusez encore – c’est un comble !

L’exigence de transparence ne vaut pas uniquement en matière nucléaire, elle vaut pour l’ensemble des ressources énergétiques. Il s’agit en outre, selon les sénateurs de mon groupe, du corollaire de toute République fonctionnant selon des règles démocratiques.

La réécriture des deux premiers articles, en particulier, ouvre une brèche dans la posture d’affichage des propositions de loi déposées par mes collègues de l’UMP de Seine-et-Marne, en ciblant l’interdiction du recours à la fracturation hydraulique.

Si l’argument technique est recevable, cette précision a pour conséquence dramatique d’autoriser l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par d’autres techniques, ou tout simplement par les mêmes techniques qui prendraient une autre dénomination telle que « la stimulation hydraulique »…

En outre, quelles seront les entreprises assez maladroites pour prétendre, dans les deux mois, recourir à la fracturation hydraulique ?

Il faut être clair et avoir le courage d’assumer vos positions. Celles-ci prennent, je vous le rappelle, le contre-pied de l’esprit même du Grenelle de l’environnement que le Gouvernement souhaitait pourtant porter comme une innovation majeure.

Nous constatons l’ampleur de l’attraction des lobbies pétroliers, qui obtiennent aujourd'hui la possibilité du maintien de permis de recherches concernant les hydrocarbures de roche, pour l’unique raison qu’il ne faudrait pas se priver d’une telle ressource, voire d’une telle source de profits !

Nous estimons également que, s’il est nécessaire de se poser la question de la sécurité de l’approvisionnement et de l’indépendance énergétique de la nation, cet élément ne peut être l’unique argument justifiant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures engendrant des dommages irréversibles sur l’environnement.

Plus largement, nous sommes circonspects sur cette argumentation venant de la part de ceux qui prônent une libéralisation accrue du secteur énergétique, le démantèlement de l’entreprise publique et la venue d’opérateurs privés sur le secteur.

Nous estimons, pour notre part, que c’est cette perte de la maîtrise publique qui génère un risque grave dans la sécurité d’approvisionnement, et non la simple question de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche.

Vous l’aurez compris, la question posée par cette loi n’est pas technique, elle est politique.

Vous avez réécrit l’article 2 par crainte que les industriels qui perdent leur permis ne se retournent contre l’État.