Intervention de Marie-France Beaufils

On nous parle beaucoup d’équité, mais je ne suis pas certaine que le secteur économique connaîtra plus d’équité après la suppression de la taxe professionnelle...

Je constate en revanche que l’on fait payer aux collectivités territoriales l’équité dont on parle pour les entreprises.

Notre amendement n° I-46 visait à assurer cette équité en définissant une nouvelle base de calcul de la cotisation intégrant les actifs financiers, en particulier dans les secteurs bancaire, financier et de la grande distribution, sous-taxés avec l’actuelle taxe professionnelle.

Avec la base foncière, on pèse trop lourdement sur l’industrie. Le Président de la République dit vouloir soutenir l’industrie. Sauf que, demain, plus aucun territoire ne voudra accueillir des activités industrielles parce que, financièrement, la cotisation locale d’activité aura un faible apport qui ne permettra pas de compenser les incidences très lourdes du dispositif en termes d’investissements dans les infrastructures.

Les collectivités territoriales ne pourront plus jouer le rôle d’accompagnement qu’elles assumaient bien souvent ces dernières années au profit de l’industrie.

Notre proposition me semble importante pour le maintien d’une activité industrielle sur notre territoire. Si le Gouvernement veut soutenir l’industrie, ce n’est pas avec ce type d’imposition qu’il y parviendra !