Intervention de Jean-Jacques Mirassou

… avait reçu du Gouvernement l’autorisation de prospecter le sous-sol, au moment même où ce dernier s’apprêtait, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, à lancer le Grenelle de l’environnement.

L’exploitation du site de Franquevielle a duré près de deux ans, pendant lesquels une installation destinée à forer le sous-sol jusqu’à 2 600 mètres de profondeur a tourné jour et nuit en mobilisant une surface bétonnée de plus d’un hectare, soit presque l’équivalent de deux terrains de football.

Un an après le début des opérations, l’entreprise, réalisant qu’il n’y avait pas suffisamment de gaz pour assurer la rentabilité de l’exploitation, a tout stoppé, après avoir inévitablement causé des dégâts dans le sous-sol.

Pourtant, ce permis de forage, dit « permis de Foix », accordé à Vermilion Pyrénées, et qui couvre une zone de 549 kilomètres carrés située à cheval sur les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne et l’Ariège, a été prorogé jusqu’en 2014. Il prévoit l’ouverture d’un deuxième site de forage en Haute-Garonne, à une trentaine de kilomètres du lieu précédent. Cette prorogation concerne également deux communes de l’Ariège : Mérigon et Le Mas-d’Azil. Et la liste n’est sans doute pas exhaustive.

Il aura fallu, comme l’a souligné Didier Guillaume, l’indignation et la mobilisation partout en France des citoyens, des élus locaux et de nombreuses associations environnementales pour que le Gouvernement reconnaisse avoir délivré, sans consultation préalable, des permis d’exploitation de gaz de schiste.

Une fois de plus, les citoyens et les élus ont été ignorés au nom de la recherche du profit. Cette affaire a donné lieu, lorsque le scandale a éclaté, à des déclarations plus qu’approximatives de MM. Borloo et Besson, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles traduisaient un embarras évident. C’est du reste la raison pour laquelle le conseil général de la Haute-Garonne, conscient de la situation, a adopté le 21 avril 2011 un vœu s’opposant à toute délivrance de permis de recherches d’hydrocarbures non conventionnels dans le département.

Tout le monde reconnaît désormais que l’exploitation de cet hydrocarbure n’est pas, en l’état actuel de la technologie, compatible avec la protection et la sauvegarde de l’environnement, principes pourtant au cœur du Grenelle de l’environnement et officialisés dans la Charte de l’environnement.

Pour illustrer mon propos, permettez-moi de citer Rabelais, qui déclarait que « science sans conscience n’est que ruine de l’âme », à plus forte raison, ajouterais-je, lorsqu’il y a la recherche du profit. Il est donc indispensable que les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux soient purement et simplement abrogés.

L’article 2 accorde deux mois après la promulgation de la loi aux titulaires de tels permis pour déclarer à l’administration s’ils entendent utiliser la technique de fracturation hydraulique pour leurs recherches. Dans l’affirmative, ces permis seront abrogés, soit dit en passant par ceux-là mêmes qui les ont précédemment accordés, ce qui supposera de leur part une sérieuse révolution intellectuelle !

Pour justifier cette démarche, l’État prétend que les permis délivrés ne précisaient pas le type d’hydrocarbures recherchés ni la technique employée. Or, comme vient de l’indiquer Didier Guillaume, on sait aujourd'hui que la technique employée était connue et qu’il s’agit bel et bien de la fracturation hydraulique.

Dès lors qu’aucune technique alternative n’est envisageable, pourquoi accorder un délai de deux mois avant d’interdire cette pratique ? Tout cela est éminemment bizarre et s’apparente à ce que l’on appelle en rugby un cadrage-débordement. Or tout le monde sait que, après le cadrage-débordement, le danger reste entier.

Cette proposition de loi, comme en témoigne son article 2, est un texte de circonstance. Elle est uniquement destinée à calmer l’orage qui gronde de plus en plus fort. En tout état de cause, elle ne permet pas de faire face aux véritables enjeux et d’agir de manière durable dans l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne votera pas l’article 2 de cette proposition de loi, du moins pas dans sa rédaction actuelle.