Intervention de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement va évidemment dans le même sens que celui de Mme Bricq.

Le texte issu de l’Assemblée Nationale constitue un recul important par rapport à ce que la proposition de loi prévoyait initialement.

Comme l’indique le rapport intermédiaire récent du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’usage de la fracturation est nécessaire dans la phase de recherche, notamment des hydrocarbures liquides non conventionnels, pour établir les rapports d’évaluation financière.

Le présent article offre la possibilité d’un contournement important de la part des exploitants. La procédure du rapport remis dans les deux mois est extrêmement faible. Elle n’octroie aucune garantie sur les techniques utilisées. L’écriture actuelle ne prévoit pas de contrôle spécifique et ne garantit en rien des changements de procédure dans le temps.

Au final, le texte sorti de l’Assemblée nationale offre un boulevard aux industriels pour poursuivre l’exploration et démarrer l’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Il suffira qu’ils déclarent ne pas polluer pour ne pas être pollueurs.

En effet, si l’article 1er prévoit de ne plus attribuer de nouveaux permis, l’article 2 n’abroge pas les permis en cours, comme s’en était pourtant gargarisé Christian Jacob. Il s’agit en fait de faire patienter en permettant l’exploration de façon à pouvoir démarrer l’exploitation sitôt les échéances de 2012 passées. Les industriels, soutenus par la droite, expliqueront ensuite qu’ils ont sécurisé leur procédé d’extraction et diminué le nombre de produits chimiques.

Interdiction de l’exploration et de l’exploitation et abrogation des permis distribués étaient pourtant les revendications essentielles de toutes celles et de tous ceux qui sont aujourd’hui mobilisés pour refuser le massacre de l’environnement, le gaspillage et la pollution des eaux souterraines, au moment où notre pays est de plus en plus confronté à un problème de réserve d’eau. Mais c’était sans compter l’intense lobbying exercé par les pétroliers et les gaziers, qui ont réussi à faire plier les députés UMP.

Mme la ministre essaie de nous convaincre, par un argumentaire juridique, de la nécessité de remplacer la rédaction initiale du texte, qui prévoyait de manière limpide l’abrogation des permis exclusifs accordés, par une sorte de digression difficilement justifiable, faisant référence à un rapport des opérateurs sous deux mois.

À l’issue des débats à l’Assemblée, il est clairement apparu qu’il s’agissait en fait d’une parfaite reculade pour laisser le champ libre aux opérateurs concernés. Puisque vous affirmez publiquement vouloir en finir avec l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes, prenez donc vos responsabilités et écrivez-le clairement dans la loi en adoptant notre amendement !