Intervention de Michel Billout

Par cet amendement, nous souhaitons que l’interdiction visée à l’article 2 concerne non seulement le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, mais également le recours à toute autre technique nécessitant d’injecter dans la roche-mère des adjuvants chimiques et une importante quantité d’eau.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, Mme la ministre avait émis un avis défavorable sur cette proposition, en déclarant : « Quand nous interdisons la fracturation hydraulique, ce n’est pas le mot mais l’opération elle-même, et nous saurions la reconnaître si elle était habillée différemment. »

Nous ne doutons pas que les services administratifs compétents feront preuve de discernement pour identifier la technique utilisée lors des demandes de permis. Cependant, nous souhaitons éviter tout risque d’erreur.

En effet, il n’est pas certain qu’une technique proche, produisant les mêmes effets néfastes sur l’environnement ou sur la santé des personnes, ne soit pas autorisée au motif qu’elle ne recouvrirait pas exactement la qualification de la technique de la fracturation hydraulique, celle-ci n’étant pas clairement définie juridiquement. Voilà d’ailleurs un motif d’importants contentieux, alors que vous prétendez les éviter…

Vous qui avez accompagné le Grenelle de l’environnement devriez savoir combien il est important de prendre de grandes précautions quand il s’agit de tels enjeux sanitaires et environnementaux.

Tel est le sens de cet amendement.