Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 2
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
Avec votre permission, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aimerais vous réexpliquer en quoi consiste l’article 2.
Je vous rappelle que le Gouvernement souhaite clairement l’abrogation des permis utilisant la technique de la fracture hydraulique.
Le Gouvernement veut également sécuriser la procédure sur le plan juridique. En effet, il y a un risque de contentieux pouvant entraîner de lourdes conséquences financières et nous voulons épargner une telle facture à l’ensemble des contribuables.
C’est pourquoi nous soutenons l’article 2 dans sa rédaction actuelle et nous vous invitons, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’adopter.
Je voudrais également rappeler que les permis qui existent aujourd'hui ne distinguent pas les gisements conventionnels des non conventionnels.
