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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 2, amendement 12
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Comme les permis qui existent aujourd'hui ne font pas cette distinction, nous avons besoin du dispositif prévu par l’article 2.
L’adoption de l’amendement n° 12 aboutirait tout simplement à l’arrêt immédiat de l’exploitation, par exemple, des puits de pétrole en Seine-et-Marne.
