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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 2, amendements 23 6
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est également défavorable sur les amendements n° 23 rectifié et 6 rectifié, pour les raisons que j’ai indiquées.
Nous souhaitons que, une fois le texte adopté, les industriels précisent clairement quelle technique ils comptent utiliser. Si c’est celle de la fracturation hydraulique, nous abrogerons les permis concernés. Autrement, nous les maintiendrons.
Vous affirmez que certains employeurs risquent de frauder.
