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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 2
Permettez-moi de vous rappeler deux éléments.
D’une part, l’amende prévue est de 75 000 euros pour les personnes physiques et de cinq fois plus pour les personnes morales.
D’autre part, comme vous êtes devenus des spécialistes de la question, vous savez certainement que la fracturation hydraulique nécessite des quantités d’eau astronomiques. Autant dire que le recours à cette technique n’est guère discret : quand on utilise des milliers de tonnes d’eau, cela se voit ! Nous aurons donc la capacité de vérifier s’il y a ou non fraude. Le Gouvernement sera évidemment extrêmement vigilant et donnera des instructions en ce sens.
Par conséquent, l’article 2 répond parfaitement, me semble-t-il, aux attentes des différents acteurs. Et, dès lors que nous sommes d'accord sur le fond, il ne me paraît pas nécessaire d’agiter des épouvantails en invoquant des risques pour inquiéter nos compatriotes à des fins purement politiciennes !
