Intervention de Nicole Bricq

Pas du tout !

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons l’abrogation des permis quelle que soit la technique utilisée.

Bien entendu, et c’est ce qui fait la cohérence de notre argumentation, même si vous refusez de l’entendre, il faut dans le même temps réformer le code minier, afin de rendre les permis explicites de telle sorte que le « conventionnel » puisse être autorisé.

Vous occultez le problème du code minier. La semaine dernière, Mme la ministre a pris un engagement : lorsque nous l’avons interpellée pour demander que l’ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier puisse être examinée par le Parlement, comme le prévoit d’ailleurs la Constitution, elle nous a assuré que ce serait le cas avant l’été. Nous sommes aujourd'hui le 9 juin, et nous n’avons toujours aucune nouvelle à ce sujet.

Son collègue de l’industrie est en revanche plus loquace. Si Mme Kosciusko-Morizet n’a pas daigné répondre à la question que nous lui avons posée la semaine dernière, M. Éric Besson nous a affirmé que la réforme du code minier était « imminente ». Mais, comme vous le savez, l’« imminence »…