Intervention de Yves Détraigne

Mon intervention s’inscrit dans le prolongement de celle de notre collègue Michel Charasse.

Si j’ai bien compris, les pertes de recettes imputables à la disparition de la taxe professionnelle seront compensées par l’État, mais pas l’abattement de 15 % des bases foncières dont nous sommes en train de débattre, qui porterait non seulement sur le produit de la taxe professionnelle mais aussi sur celui du foncier bâti actuel.

La diminution accordée aux entreprises au titre de leur foncier bâti ne sera donc pas compensée.