Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cela va-t-il contraindre les communes à augmenter leur taux de foncier bâti, qui est le même pour le foncier bâti résidentiel et pour le foncier bâti professionnel ?

M. Charasse a soulevé une vraie question.

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