Intervention de Michel Teston

Nos amendements qui visaient à abroger, avec effet rétroactif, les permis exclusifs de recherche ont été rejetés par la majorité sénatoriale. Nous le regrettons profondément. Nous considérons en effet que c’était la seule bonne solution. Il fallait remettre à plat l’ensemble du problème créé par l’attribution en catimini de permis exclusifs de recherche pour les hydrocarbures liquides et gazeux de roche-mère.

Que va-t-il se passer si l’article 2 est voté tel quel ? On peut raisonnablement penser que, bien qu’ils aient indiqué qu’ils utiliseraient la technique de la fracturation hydraulique dans les pièces annexes aux permis exclusifs de recherche, les industriels titulaires de ces permis décideront de recourir à la possibilité offerte par l’article 2 et déclarer qu’ils n’utiliseront pas la technique de la fracturation hydraulique, ce qui leur permettra de conserver le bénéfice de leurs permis !

Cela ne les empêchera pas de prendre contact avec des propriétaires privés pour entrer sur leurs terrains et pratiquer des forages sans fracturation hydraulique.

Peut-être pourraient-ils aller encore plus loin en baptisant sous un nom différent cette technique, ce qui leur permettrait d’échapper à ce que prévoit l’article 1er de la présente loi.

Peut-être même pourraient-ils, grâce à l’amendement introduit la semaine dernière par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, obtenir des autorités le droit de réaliser des explorations à des fins scientifiques, pour peu qu’un organisme public le leur accorde !

Nous considérons ainsi que l’article 2 n’apporte absolument pas les garanties nécessaires. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article, comme nous l’avons fait pour l’article 1er.