Intervention de Marie-Agnès Labarre

L’exploitation des gaz de schiste a éveillé l’appétit des grandes multinationales, qui y ont trouvé une nouvelle source de profit.

Encore une fois, il faut noter que les décisions prises aux États-Unis ou en France se font dans le secret des arrêtés ministériels, sans aucune transparence vis-à-vis de la population. Pourtant, ce sont les riverains des travaux miniers qui sont les premiers concernés.

Prenons un exemple concret. Dans le nord du Texas, le gisement de Barnett Shale a éveillé une nouvelle ruée vers l’« or gris ». Chaque mois, des milliards de mètres cubes de gaz sont extraits des couches profondes de roches de schiste sous la ville de Fort Worth. Des torrents de gaz sont drainés par des milliers de camions. Cette activité, ajoutée aux rejets des raffineries, pollue plus que tout le trafic automobile de cette ville de 725 000 habitants, selon un rapport réalisé par le professeur Al Armendariz en janvier 2009, nouvel administrateur de l’agence de protection de l’environnement américaine. Ce précieux gaz, certains des habitants de Fort Worth l’ont même retrouvé à la sortie de leurs robinets. Leur eau contient la trace des produits chimiques injectés dans les puits de gaz, selon des analyses indépendantes menées par le documentariste américain Josh Fox.

Nouvel arrivant dans cet Eldorado énergétique, Total a acquis, depuis 2010, 25 % du plus gros exploitant de la Barnett Shale pour un montant de 600 millions d’euros et prévoit d’investir 1 milliard d’euros supplémentaires pour de nouveaux puits. Sans compter les engagements financiers que le groupe pétrolier prévoit en France.

Depuis le début du printemps, le géant pétrolier français et le Texan Schuepbach sont libres d’explorer 9 672 kilomètres carrés dans le sud de la France, soit un terrain de prospection grand comme la Gironde. Signés par Jean-Louis Borloo, trois permis exclusifs de recherche délimitent une zone au nord de Montpellier qui remonte à l’ouest le long du parc naturel des Cévennes, tout cela dans l’opacité la plus complète.

L’objet de cet amendement est de remédier à cette situation. Pour imposer le débat à ceux qui ne pensent qu’aux profits sans réfléchir aux conséquences désastreuses de leurs actions sur l’environnement, rien de mieux qu’un référendum. En effet, dès lors que la Commission nationale du débat public, la CNDP, est saisie, elle peut déterminer l’obligation d’organiser un débat public, ainsi que le prévoit la loi du 12 juillet 2010. De plus, si la CNDP ne l’estime pas nécessaire, la personne responsable du projet peut décider et mettre en œuvre le débat.

Au demeurant, bien que ces dispositions renforcent la procédure du débat public, elles ne le garantissent pas. Il s’agit donc de rendre obligatoire la consultation de la population, en premier lieu celle des riverains de projets de travaux miniers. La loi du 13 août 2004 autorise l’exécutif des collectivités territoriales à organiser un référendum local sur tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité.

Dès lors, non seulement le projet de saisine de la CNDP peut faire l’objet d’un référendum local, mais tous les actes relevant des compétences des collectivités en matière de voirie, d’eau et d’assainissement, d’aménagement en surface, corollaires à l’activité de forage, doivent être également soumis à la consultation de la population.