Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Articles additionnels après l'article 2, amendements 13 14 15 7 24

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Mes chers collègues, les amendements n° 13, 14, 15, 7 rectifié et 24 sont-ils maintenus ?

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