Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 4, amendement 30
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Houel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
des projets scientifiques relatifs à l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique
par les mots :
des projets scientifiques d'expérimentation prévus par l'article 1er
La parole est à M. le rapporteur.
