Intervention de Nicole Bricq

J’en viens au feuilleton de l’exploration et de l’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Honnêtement, le groupe socialiste a voulu réparer ce qu’il considère comme une faute politique. Quel que soit le vocable donné à la dévolution des permis par le Gouvernement en 2009 et en 2010, nous voulons bien croire qu’il s’agit d’une simple erreur, d’une imprudence, d’une négligence, peut-être d’une complaisance envers certaines sociétés extrêmement actives dans le domaine du lobbying. Quoi qu’il en soit, nous voyons qu’elles sont en passe de gagner l'un des rounds de ce match à épisodes, et nous le déplorons.

Sans reprendre les arguments de fond, je voudrais ajouter que le rapport de la mission de l'Assemblée nationale conduite par MM. Gonnot et Martin, rapport dont nous ne connaissions pas le contenu la semaine dernière, est très intéressant. Il fait le point sur toutes les externalités négatives des processus d'exploration et d'exploitation. Quelle que soit notre sensibilité politique, nous reconnaissons tous leurs effets négatifs sur l'environnement et sur la santé, tant la santé animale que la santé humaine, comme cela a pu être constaté aux États-Unis.

Pourtant, vous n’en tirez pas toutes les conséquences. On nous a encore dit il y a quelques instants que le projet de loi sur la réforme du code minier, bien qu’il ait été déposé au mois d’avril en conseil des ministres, n’est toujours pas soumis au Parlement. Il serait tout de même très simple pour le Gouvernement de fixer un rendez-vous au Parlement, ce qui ôterait peut-être quelque force à nos arguments ! Mais vous ne nous dites rien, et je me vois contrainte de lire les propos tenus par le ministre chargé de l’industrie devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Il est clair que la ministre de l’écologie a perdu un arbitrage interministériel face à son collègue de l’industrie ; cela peut arriver. Mais il est regrettable, mes chers collègues de la majorité, que vous n’assumiez pas vos responsabilités. Vous n’avez pas débattu avec nous de ce texte, à quelques rares exceptions près ; je pense à M. Blanc, mais il ne me semble pas très à l’aise.