Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Mes chers collègues, vous allez expliquer dans vos territoires que vous avez stoppé le processus, alors qu’en fait, par votre vote, vous le remettez entre les mains des sociétés.

Qui plus est, alors que nous demandons plus de transparence dans ce dossier très opaque, vous refusez que le public participe au débat. Vous nous renvoyez à une hypothétique réforme du code minier que nous attendons toujours. Vous aurez du mal à défendre cette position, mais c’est votre responsabilité !

L’opacité relevée par la mission de l'Assemblée nationale persiste : derrière le processus industriel, il y a un modèle financier. Les groupes financiers pour lesquels travaillent les sociétés d’exploration sont les tenants et les aboutissants de ce dossier. Or ils ont refusé d’être auditionnés par la mission parlementaire. Cela me paraît tout de même important.

De même, la déclaration du Président de la République au chef du gouvernement polonais l’assurant de la neutralité de la France sur la question de l'exploration en Europe des gaz ou huiles de schiste nous inquiète. Cela va à l’encontre, comme la mission parlementaire l’a relevé, de l’engagement, pris à l'unanimité sous présidence française, en décembre 2007, de réduire les gaz à effet de serre. Or nous savons bien que toutes ces techniques sont productrices de gaz carbonique.

Il est donc de la responsabilité de la France de ne pas autoriser de telles techniques. Mme la ministre nous a confirmé que les externalités négatives de la technique du propane étaient les mêmes que celles des adjuvants chimiques, dont nous ne connaissons toujours pas la composition, qui sont ajoutés à l’énorme quantité d’eau utilisée pour la pression hydraulique.

Nous en sommes arrivés aujourd'hui à une situation détestable : les exploitants l’ont dit, ils attendront des jours meilleurs, qu'ils espèrent pour 2012. Si les plus petits risquent peut-être d’en souffrir, car leur modèle financier est plus précaire, les plus gros n'ont qu'à patienter.

Mes chers collègues, vous comprendrez donc que la position du groupe socialiste reste inchangée : c’est celle que nous défendrons dans nos territoires qui sont tous concernés par ces explorations et ces exploitations. M. Mirassou a évoqué tout à l’heure le permis de Foix : si l'on veut vérifier les externalités négatives de ces processus, il suffit de se rendre là-bas, où ils ont été utilisés à plusieurs reprises. Le Gouvernement peut le faire et il doit le faire !

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