Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Vote sur l'ensemble

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de ce débat qui s’est déroulé en deux temps, nous avons clairement réaffirmé, avec toute l’opposition parlementaire, notre refus résolu de la fracturation hydraulique. J’ai entendu des membres de la majorité exprimer la même position – l’intervention que vient de faire M. Jacques Blanc à l’instant va dans ce sens –, et je ne mets absolument pas en cause leurs convictions en la matière.

Cependant, pour atteindre cet objectif qui nous est commun, il y a deux voies possibles : celle que vous nous proposez et la nôtre.

À notre sens, nous sommes en présence d’un texte d’affichage. Il nous est arrivé un petit peu trop vite, mais c’est sûrement parce qu’il y a eu une forte mobilisation citoyenne. Il aurait fallu, dans un premier temps, réformer le code minier, puis, dans un deuxième temps, abroger les permis, conformément à ce qui avait été annoncé par le Premier ministre.

Mais voilà que, en cours de débat, certains ont changé de position, et nous sommes tous d’accord pour le dire.

À partir de la volonté initiale d’abroger les permis, on est arrivé à un texte qui, certes, en son article 1er – c’est écrit noir sur blanc – consacre le rejet de la fracturation hydraulique, mais dont l’article 2 contredit l'article 1er !

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