Intervention de Didier Guillaume

In fine, s’il n’y avait eu que l'article 1er, s’il n’avait été question ni de la commission nationale d’orientation créée à l’article 1er bis ni du délai de deux mois, peut-être aurions-nous pu avancer.

Aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, le texte qui résulte de nos travaux – et c'est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas – ne verrouille aucunement le dispositif sur le plan juridique et n’exclut pas une éventuelle exploitation des gaz de schiste.