Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Personne n’en a parlé, mais il aurait été dangereux d’aller aussi vite que certains le voulaient et de supprimer rétroactivement ces permis, qui, comme l’a bien expliqué M. le secrétaire d'État, ne différencient pas l’exploration de gaz de schiste de la recherche pétrolière classique. Cela se serait traduit par des contentieux financiers considérables.

Le texte qui nous est soumis évite cet inconvénient.