Intervention de Michel Charasse

Je ne suis pas d’accord avec l’abattement de 15 %, mais, si la commission voulait bien, dans son texte, distinguer le bâti traditionnel, qui, lui, reste intouchable, afin que les 15 % ne s’appliquent qu’à ce que l’on appelle la contribution foncière locale sur le bâti industriel, les choses seraient moins compliquées pour un certain nombre d’entre nous.

Je serais prêt à rectifier le sous-amendement présenté par M. Collin pour que le dispositif se lise ainsi : « La valeur locative des immobilisations industrielles définie au présent article et concernant les biens soumis à la contribution locale d’activité est diminuée de 15 %. »

Cela veut dire que cela concernerait la taxe qui remplace la taxe professionnelle, mais pas la taxe foncière sur le bâti actuelle.

Si la commission des finances peut nous proposer une rédaction de ce genre, cela ne m’empêchera pas de voter contre les deux abattements de 15 %, mais, au moins, nous aurons préservé les ressources actuelles de taxe foncière sur le bâti qui n’ont pas à être mélangées avec la réforme de la taxe professionnelle.