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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel, par lettre en date du 9 juin 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Acte est donné de cette communication.
