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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Dépôt de rapports en application de lois
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Auberger, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur la direction morale, la situation matérielle et les opérations de cet établissement au cours de l'année 2005, en application des articles L. 518-7 et L. 518-10 du code monétaire et financier.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances.
M. le président du Sénat a reçu de M. Pierre Bordry, président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le rapport d'activité 2005 de ce conseil, en application de l'article L. 3612-1 du code de la santé publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires culturelles.
