Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005 (nos 417, 418).

Nous en revenons aux articles 3 et 4, relatifs aux dépenses civiles ordinaires et en capital du budget général.

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