Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État figurent dans trois programmes distincts.

Il s'agit du programme 108, « Administration territoriale », qui regroupe les moyens alloués à l'ensemble des préfectures et sous-préfectures, du programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », qui concerne les domaines d'intervention, enfin du programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », qui abrite les crédits destinés au financement de la vie politique, à l'application des textes sur la liberté d'expression, enfin à la mise en oeuvre de la loi sur la séparation des Églises et de l'État, c'est-à-dire au financement des cultes.

Ce dernier programme, sur lequel portera ma question, représente 15, 3 % du budget de la mission, qui s'élève à 297, 7 millions d'euros. Il vient loin derrière le programme « Administration territoriale », qui regroupe environ 62 % des crédits de la mission.

En 2005, les dépenses relatives aux cultes ont représenté 12 % du programme « Vie politique, cultuelle et associative », pour s'établir, en valeur absolue, à quelque 36 millions d'euros, soit moins de 1, 5 % du total des crédits exécutés en 2005 pour la mission qui nous intéresse aujourd'hui.

Monsieur le ministre, je souhaite donc vous interroger, d'une part, sur l'utilisation effective de ces 36 millions d'euros, qui, certes, constituent le plus petit poste budgétaire de la mission, mais qui représentent néanmoins une somme non négligeable, et, d'autre part, sur la très forte charge symbolique et politique que véhicule ce montant de crédits.

En effet, monsieur le ministre, puisque ce programme est relatif à la mise en oeuvre dans notre pays de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, je vous interrogerai aussi sur la politique du Gouvernement s'agissant du respect du principe de laïcité.

Dès lors que nous débattons du contrôle de l'exécution des crédits, il est logique que, pour commencer, je vous pose une série de questions à caractère strictement financier et budgétaire concernant l'année 2005.

Monsieur le ministre, que recouvrent exactement les crédits relatifs aux cultes ? S'agit-il uniquement de dépenses de rémunération des personnels des cultes concordataires ? Si celles-ci représentent à plus de 90 % des crédits relatifs aux cultes, à quelles dépenses sont destinés les 10 % de crédits restants ? De quel budget dispose le bureau des cultes au ministère de l'intérieur ?

Enfin, à combien s'élève la participation financière du ministère de l'intérieur à la mise en place et au fonctionnement du Conseil français du culte musulman ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, au-delà de l'utilisation des crédits pour 2005, je vous interrogerai sur la mise en oeuvre de cette politique.