Intervention de Philippe Marini

M. Michel Charasse a mis le doigt sur un point très sensible. Cependant, si nous trouvons une rédaction pour dissocier la réfaction de 15 % sur les bases de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée, d’une part, et la réfaction de 15 % également que le Gouvernement propose pour les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, nous allons réduire assez sensiblement l’avantage que les secteurs industriels comptent tirer de la réforme.

Au demeurant, la quantification de cet avantage figure dans le rapport général ; je le dis pour que l’on ne me reproche pas de ne pas avoir évoqué les enjeux des décisions que nous sommes susceptibles de prendre.

Si un consensus se dégage en faveur d’une rédaction limitant la réfaction de 15 % aux bases de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée, je vais préparer un sous-amendement à notre propre amendement en ce sens. Il sera examiné par la commission des finances à l’occasion d’une suspension de séance, puis présenté en séance publique dans des conditions telles que chacun aura pu en prendre connaissance au préalable.