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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2006 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'état
Vous le savez, les crédits qui sont inscrits au titre des cultes sont destinés au financement des obligations qui incombent à l'État en vertu du régime propre à l'Alsace et à la Moselle.
Parmi les multiples questions que vous avez posées, vous vous êtes interrogé sur le coût du CFCM, le Conseil français du culte musulman. Je ne puis vous l'indiquer à l'euro près, mais cette dépense est de l'ordre de 100 000 euros.
Pour répondre à votre question relative à la ventilation des crédits du programme 232, une première enveloppe de 34, 6 millions d'euros est consacrée à la rémunération des personnels des cultes.
Pour votre information, je vous donne le détail de la répartition de ces crédits. Ceux-ci financent 1429 agents de différentes religions, dont 1094 sont catholiques, 308 protestants et 27 israélites.
Une deuxième enveloppe est consacrée aux dépenses d'investissement qu'exige l'entretien du patrimoine immobilier dont l'État est propriétaire. Elle est de 540 000 euros.
Enfin, une troisième enveloppe, plus modeste, représentant environ un million d'euros, permet de financer des dépenses d'intervention au bénéfice des cultes reconnus.
J'ajoute que les relations entre les représentants de l'État et ceux des cultes sont caractérisées par une grande confiance. Celle-ci est traditionnelle, mais elle a été réaffirmée en 2005.
Monsieur Delfau, je ne veux pas engager aujourd'hui un débat sur la laïcité.
